Démarches
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.
En effet, outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de:
- Déposer un permis de construire
- Déposer un permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Déposer un permis de démolir
- Demander un certificat d’urbanisme
- Déclarer un bien de tourisme ou une chambre d’hôte
Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.
Déposer un permis de construire
Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure de 20m2, le permis de construire est nécessaire.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Le dossier doit comporter :
-L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
-Un plan de situation du terrain
-Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
-Les plans des façades existantes et des façades projet
Pour le permis de construire, un volet paysagé sera également nécessaire, composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.
Déposer un Permis d’aménager
Le Permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs …
Toute demande nécessite :
– L’imprimé de demande de permis d’aménager,
– Un plan de situation,
– Un projet d’aménagement qui comprend :
* une notice descriptive du projet et de l’environnement,
* un plan de l’état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu’il y en a,
* un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions projetées.
Déclaration préalable
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Toute demande nécessite :
•L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
•Un plan de situation du terrain
•Un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions
•un schéma des façades à créer ou à modifier
Déposer un permis de démolir
Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.
Le dossier doit comporter :
•L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
•Un plan de situation de terrain
•Des photographies des bâtiments à démolir.
Demander un certificat d’urbanisme
Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer si il est possible de réaliser un projet (en terme de m²).
Le dossier doit comporter :
•L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
•Les plans de situation
Déclarations en mairie meublés de tourisme / chambre d’hôtes
Les meublés de tourisme (locations, AirBnB, etc.) et les chambres d’hôtes sont soumis à une déclaration préalable d’activité.
Les hébergeurs sont invités à déclarer leur activité directement sur le site de Clermont Auvergne Métropole à l’adresse suivante :
https://taxedesejour.clermontmetropole.eu/
Il est également possible de faire une simulation du montant de la taxe de séjour à exiger sur le prix de la location.
Le dépôt du CERFA reste possible en mairie.
