Ici, vous trouverez toutes les démarches nécessaires pour vos projets d’aménagement, de construction, de démolition ou de cession. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous avons simplifié l’accès aux formulaires et aux informations dont vous avez besoin.
Les démarches disponibles incluent
- Permis de construire : Pour les projets de construction de nouvelles structures ou d’agrandissement.
- Permis d’aménager : Pour les travaux de lotissement, de création de voiries ou d’espaces communs.
- Permis de démolir : Pour les travaux de démolition partielle ou totale de bâtiments.
- Déclaration préalable : Pour les petits travaux ou modifications qui ne nécessitent pas de permis.
- Déclaration de cession : Pour signaler le transfert de propriété d’un terrain ou d’une structure.
